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JORD n° 12 du 30/06/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.
  2. Loi n° 115/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti.
  3. Loi n° 97/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2022.
  4. Loi n° 96/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2021.
  5. Loi n° 95/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2020.
  6. Loi n° 94/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2019.
  7. Loi n° 93/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du FOGAD pour l’exercice 2018.
  8. Loi n° 81/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2022.
  9. Loi n° 80/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2021.
  10. Loi n° 79/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2020.
  11. Loi n° 78/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2019.
  12. Loi n° 77/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED) pour l’exercice 2018.
  13. Loi n° 76/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2022.
  14. Loi n° 75/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2021.
  15. Loi n° 74/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2020.
  16. Loi n° 73/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2019.
  17. Loi n° 72/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2018.

    18. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  18. Décret n° 2024-170/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

    19. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  19. Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.