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JORD n° 2 du 25/01/1968
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.
- Décision n° 101/SAAT/PE remettant un commis des Services administratifs et financiers à la disposition du Président du Conseil de Gouvérnement
- Arrêté n° 106 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.
- Arrêté n° 103/SAG promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes
- Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes
- Décision n° 102/SAAT/PE portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français.
- Arrêté n° 90/SAG promulguant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.
- Arrêté n° 47 portant modification de la commission consultative des marchés administratifs passés en Territoire Français des Afars et Issas pour le compte de l’Etat.
- Arrêté n° 61/SAAT/PE constatant la reprise de ses fonctions antérieures par M. Yves Geslin, président du Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti
- Arrêté n° 46 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.
- Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.
- Arrêté n° 4 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.
- Arrêté n° 1 fixant la composition et la date de la Session ordinaire du Conseil de révision en Territoire Français des Afars et des Issas pour la classe 1969.
- DELIBERATION n° 441/6° L portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath
- DELIBERATION n° 440/6° L portant création d’un Code général des Impôts directs et indirects et taxes assimilées, perçus par le Service des Contributions.
- Décision n° 27/SG/CG portant nomination d’un Akel dans le Cercle de Tadjoura.
- Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.
- Arrêté n° 16/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 441/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath dans le Territoire
- Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 440/6° L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas por- tant création d’un Code général des impôts directs et indirects et taxes assimilées établis par le Service des Contributions.
- DELIBERATION n° 449/6e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.
- Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.
- DELIBERATION n° 439/6° L portant approbation du budget du Service local, exercice 1968
- Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.
- Décision n° 19/SG/AI portant admission de 23 gardes territoriaux pour compter du 1e janvier 1968.
- Décision n° 24/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du premier semestre 1967.
- Décision n° 20/SG/FP portant licenciement d’un agent contractuel en service au Cercle de Dikhil.
- Décision n° 23/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 523/SG/ FP du 8 novembre 1967, portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté d’un agent de contrôle auxiliaire.