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JORD n° 13 du 30/07/1943

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 504 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  2. Décision n° 482 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  3. Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies
  4. Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.
  5. Décret n° 883 fixant les conditions de paiement d’avances sur pensions de retraites non encore liquidées.
  6. Décret n° 888 relatif aux indemnités de spécialité et primes de technicité du personnel militaire.
  7. Décret n° 823 relatif à l’organisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Française des Somalis.

    8. HAUT-COMMISSARIAT

  8. Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.

    9. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  9. Décision n° 517 Personnel européen
  10. Décision n° 515 Personnel européen
  11. Décision n° 513 Personnel européen
  12. Décision n° 516 nommant M. MALLEC Chef du Service Local des transports Ma ritimes.
  13. Décision n° 511 rapportant la décision n. 137 du 15 Février 1943.
  14. Décision n° 514 Personnel indigène
  15. Arrêté n° 502 portant désignation des Membres du Conseil d’Administration de l’Office Colonial des Anciens Combattants.
  16. Décision n° 509 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
  17. Décision n° 508 Personnel européen
  18. Décision n° 507 chargeant Ahmed Sait-h Farah de la traduction des documents écrits en langue arabe.
  19. Décision n° 506 Personnel européen
  20. Décision n° 505 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
  21. Décision n° 504 fixant la date et la durée des vacances Scolaires.
  22. Décision n° 502 Personnel indigène
  23. Arrêté n° 498 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la Côte Française des Somalis pendant le 3° trimestre 1943.
  24. Arrêté n° 501 relatif à la déclaration mensuelle de stock et fixant le mode de ré partition de marchandises aux commerçants.
  25. Décision n° 500 fixant le prix de rente au détail du pain et de la viande et autorisant les commerçants a mettre en rente certaines marchandises.
  26. Décision n° 499 Personnel européen
  27. Décision n° 495 Personnel européen
  28. Décision n° 510 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
  29. Décision n° 496 Personnel européen
  30. Décision n° 491 Personnel européen
  31. Arrêté n° 493 résiliant définitivement le contrat d engagement de Mme QUIN CRIC née tHOMAS
  32. Décision n° 494 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
  33. Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
  34. Décision n° 490 Personnel indigène
  35. Décision n° 489 Personnel européen
  36. Décision n° 488 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
  37. Décision n° 487 MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
  38. Arrêté n° 485 promulguant à la Côte Française des So malis et Dépendances :
  39. Arrêté n° 486 portant nomination des Assesseurs près les tribunaux Indigènes du Cercle de DIKHIL.
  40. Décision n° 484 Personnel indigène
  41. Décision n° 483 Personnel indigène
  42. Décision n° 480 Personnel indigène
  43. Arrêté n° 481 expulsant en territoire de la Côte Française des Somalis et Dé pendances du nommé Mohamed A bdillahi.
  44. Décision n° 15 juin 1943. MILICE INDIGENE ET MILITAIRES DÉTACHES II O R S CARRES.
  45. Décision n° 16 modifiant le tarif des voitures automobiles de place.
  46. Décret n° 533 relatif à l’indemnité différentielle des fonctionnaires mobilisés.
  47. Ordonnance n° 44 relative aux mesures à prendre contre les individus dangereux pour la Défense nationale ou la sécurité publique dans les territoires relevant du Haut-Commissiriat de F rance dans l’Océan indien.