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JORD n° 227 du 30/09/1915

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 49-227-1915 Licenciements,
  2. Arrêté n° 36-227-1915 promulguant le décret du 3 Septembre 1915, modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
  3. Arrêté n° 34-227-1915 promulguant Le décret du 7 Septembre 1915 maintenant, par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste : dans les Colonies Françaises.
  4. Décision n° 48-227-1915 congé
  5. Décision n° 47-227-1915 nomination
  6. Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,
  7. Arrêté n° 38-227-1915 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti,
  8. Arrêté n° 29-227-1915 promulguant le décret du 27 Aout 1915 portant application aux Colonies, du décret du à Août 1919, prohibant certains produits a la sortie.
  9. Décision n° 46-227-1915 nomination
  10. Arrêté n° 12-227-1915 portant promulgation, dans la Colonie de 2 décrets el d’une nidification portant addition de produits déclares contrebande de guerre.
  11. Décision n° 42-227-1915 accordant la nuise en liberté conditionnelle du détenu _Razafidiamanan- Khorasan :
  12. Arrêté n° 10-227-1915 portant promulgation dans la Colonie de la loi du 11 Août 1915.
  13. Décision n° 40-227-1915 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Barozzis commerçant à Djibouti.
  14. Décision n° 41-227-1915 fixant les fonctions de M. le Docteur Leger, Médecin Aide-Major «de 1ère classe des Troupes Coloniales.
  15. Décret n° 35-227-1915 7 Septembre 1915
  16. Décret n° 37-227-1915 3 Septembre 1915
  17. Décision n° 43-227-1915 nomination
  18. Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.
  19. Décision n° 44-227-1915 Licenciements,
  20. Décision n° 45-227-1915 congé
  21. Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite
  22. Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.
  23. Circulaire n° 04-227-1915 relative aux demandes en décharge de responsabilité formulées à la suite de vols ou de pertes.
  24. Circulaire n° 02-227-1915 relative à l’ajournement, pendant les hostilités de la reprise des trop payes
  25. Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.
  26. Décret n° 26-227-1915 16 Août 1915.
  27. Décret n° 25-227-1915 15 Aout 1915
  28. Loi n° 11-227-1915 accordant aux veuves el, à défaut, aux orphelins des fonctionnaires rétribues sur les budgets généraux, locaux où spéciaux des Colonies, qui sont décèdes sous les drapeaux, la moitié du traitement pendant la durée de la Guerre.
  29. Décret n° 07-227-1915 7 Août 1915
  30. Décret n° 31-227-1915 5 Août 1915.
  31. Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915
  32. Décret n° 06-227-1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie-Texte des décrets.
  33. Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.
  34. Loi n° 23-227-1915 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914.
  35. Décret n° 33-227-1915 réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux el locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.
  36. Notification n° 28-227-1915 relative & la Contrebande de Guerre.
  37. Instruction n° 01-227-1915 ministérielle du 3 Mars 1915 (Guerre) réglant les obligations auxquelles sont astreints les Français et les Etrangers à leur entrée en France.