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JORD n° 209 du 31/03/1914

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 130-209-1914 Mesure Diverse.
  2. Décision n° 134-209-1914 Mesure Diverse.
  3. Décision n° 133-209-1914 Mesure Diverse.
  4. Décision n° 132-209-1914 Mesure Diverse.
  5. Arrêté de Promulgation n° 129-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.
  6. Décision n° 128-209-1914 Mesure Diverse.
  7. Arrêté de Promulgation n° 127-209-1914 portant création d’une caisse d’assistance pour le personnel européen des cadres locaux de la Colonie.
  8. Arrêté de Promulgation n° 216-209-1914 relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte des Somalis.— Rapport. Texte du décret.
  9. Décision n° 123-209-1914 Mesure Diverse.
  10. Décision n° 121-209-1914 Mesure Diverse.
  11. Décision n° 118-209-1914 Mouvement.
  12. Décision n° 116-209-1914 Mouvement.
  13. Décision n° 120-209-1914 Mouvement.
  14. Décision n° 115-209-1914 Mesure Diverse.
  15. Arrêté n° 113-209-1914 accordant à titre provisoire à la Cie Française du Coton Colonial une concession de 404 h. 63 et rapportant l’arrêté du 29 février 1908.
  16. Arrêté n° 112-209-1914 accordant au sieur Jevanjée D’Mistry la concession définitive de l’immeuble portant le n° 196 du plan cadastral de Djibouti.
  17. Arrêté n° 111-209-1914 accordant à M. Mar Klein la concession définitive de l’immeuble inscrit sous les n° s 119 et 120 réunis du plan cadastral.
  18. Arrêté n° 110-209-1914 rendant exécutoire le rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles, établi pour l’année 1914.
  19. Décision n° 107-209-1914 Mouvement.
  20. Décision n° 108-209-1914 Mouvement.
  21. Décision n° 106-209-1914 nommant M. Longue, Président du Conseil Appel, Membre du Conseil d’Administration.
  22. Arrêté n° 105-209-1914 chargeant le. Président de l’Œuvre des Tombes de veiller à l’entretien et au nettoyage du cimetière de Djibouti.
  23. Arrêté n° 102-209-1914 désignant l’Inspecteur de la navigation maritime.
  24. Décision n° 100-209-1914 portant création d’un poste administratif à l’Houada.
  25. Décision n° 101-209-1914 Mouvement.
  26. Décision n° 98-209-1915 Mouvement.
  27. Décision n° 99-209-1914 Mouvement.
  28. Décision n° 95-209-1914 Mutation.
  29. Décision n° 96-209-1914 Mutation.
  30. Décision n° 94-209-1914 Mutation.
  31. Décision n° 92-209-1914 Mutation.
  32. Décision n° 90-209-1914 Mutation.
  33. Arrêté n° 89-209-1914 déléguant la signature au Secrétaire Général p. i.
  34. Décret n° 01-209-1914 24/02/1914
  35. Arrêté de Promulgation n° 03-209-1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement dans les Colonies et pays de Protectorat.
  36. Décret n° 02-209-1914 08/01/1914