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JORD n° 189 du 01/08/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 8-189-1912 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains (Ariège).
  2. Décision n° 256 mouvement
  3. Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.
  4. Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.
  5. Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.
  6. Décision n° 247 mouvement
  7. Décision n° 246 mouvement
  8. Décision n° 245 mouvement
  9. Arrêté n° 250 mouvement
  10. Arrêté n° 249 mouvement
  11. Arrêté n° 248 MUTATIONS
  12. Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.
  13. Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.
  14. Décision n° 244 mouvement
  15. Arrêté n° 243 mouvement
  16. Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.
  17. Arrêté n° 242 bis mouvement
  18. Décision n° 240 mouvement
  19. Décision n° 228 mouvement
  20. Décision n° 237 mouvement
  21. Circulaire n° 3-189-1912 relative à l’envoi d’office en congé du personnel en service aux colonies.
  22. Décret n° 12-189-1912 le 20 juin 1912.
  23. Décret n° 4-189-1912 NATURALISATION
  24. Circulaire n° 2-189-1912 relative à l’attribution de concessions dans le voisinage des ports.
  25. Décret n° 5-189-1912
  26. Arrêté n° 167 le 3 mai 1912.
  27. Circulaire n° 1-189-1912 relative aux primes à la construction des navires exportés aux colonies arant d’être munis de leurs machines.
  28. Décret n° 11-189-1912 le 21 décembre 1911.
  29. Circulaire n° 9-189-1912 Classement de la station thermale d’Audinac-les- Bains ( Ariège).
  30. Circulaire n° 7-189-1912 Classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Service du personnel. — 1re Section.)
  31. Décret n° 6-189-1912 portant le classement de la station hydro-minérale d’Évian-les-Bains et d’une circulaire notificative du 20 septembre suivant.