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JORD n° 177 du 01/08/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
  2. Circulaire n° 9-177-1911 au sujet des poursuites à exercer contre les redevables.
  3. Circulaire n° 8-177-1911 au sujet des attributions des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs intérimaires.
  4. Décision n° 209 passages.
  5. Décision n° 207 Mutations
  6. Décision n° 206 Congés
  7. Décision n° 205 Mutations
  8. Décision n° 201 nommant une Commission pour arrêter le projet de règlement sur le service de L’Enregistrement.
  9. Décision n° 189 MOUNEMENTS
  10. Décision n° 175 MOUNEMENTS
  11. Décision n° 176 Mutations
  12. Décision n° 177 Mutations
  13. Décret n° 5-177-1911 portant application dans les colonies et pays de protectorat autres que l’Algérie et la Tunisie de la convention intervenue entre la France et le Japon, le 14 septembre 1909, en de La protection en Chine des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d’auteur.
  14. Décret n° 6-177-1911 le 22 juin 1911.
  15. Décret n° 3-177-1911 modifiant les décrets des 3 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement el les passages du personnel colonial.
  16. Arrêté n° 196 promulguant dans la colonie les dispositions de la convention du 14 septembre 1909 a. s. de la protection en Chine de la propriété industrielle et artistique.
  17. Arrêté n° 193 promulguant le décret du 9 juin 1911, modifiant les décrets du 3 juillet 1897, 6 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
  18. Décret n° 2-177-1912 le 12 juin 1911.
  19. Décret n° 1-177-1911 modifiant le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
  20. Circulaire n° 7-177-1911 aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies au sujet des missions imputées sur les budgets locaux ou généraux.
  21. Décret n° 4-177-1911 le 9 juin 1911.
  22. Arrêté n° 180 déclarant contaminés de choléra, les ports de Hodeïda et Dérida.