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JORD n° 81 du 15/04/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 5-81-1903 MUTATIONS
  2. Décision n° 10-81-1903 accordant un congé de convalescence à M. Rizzo.
  3. Arrêté n° 8-81-1903 autorisant l’émission d’une traite de 558 francs, en remboursement d’avances an service Marine.
  4. Décision n° 4-81-1903 MUTATIONS
  5. Arrêté n° 7-81-1903 mettant une avance de timbres à la disposition du greffier-notaire du Protectorat et fixant le mode de timbrage des actes,
  6. Décision n° 9-81-1903 M. Piron, procureur de la République
  7. Circulaire n° 6-81-1903 relative à la situation des sous-officiers hospitalisés.
  8. Circulaire n° 1-81-1903 fixant les attributions du bureau militaire du ministère des colonies,
  9. Arrêté n° 3-81-1903 autorisant les jeunes gens résidant, lors de l’appel de leur classe, aux colonies où pays de protectoral, à y accomplir leur service militaire.