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JORD n° 3 du 15/02/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 188/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2020.
  2. Loi n° 187/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2019.
  3. Loi n° 186/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social pour l’exercice 2018.
  4. Loi n° 185/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2021.
  5. Loi n° 184/AN/22/8ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2020.
  6. Loi n° 183/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers définitifs du Palais du Peuple de l’exercice 2021.
  7. Loi n° 182/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2021.
  8. Loi n° 177/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa par la République de Djibouti.
  9. Loi n° 180/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2021 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
  10. Loi n° 179/AN/22/8ème L portant approbation des Comptes Financiers 2020 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

    11. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  11. Décret n° 2023-038/PRE instituant le portail électronique des Marchés Publics.

    12. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  12. Décret n° 2023-043/PR/MJDH portant organisation, attributions et fonctionnement du comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées.

    13. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  13. Arrêté n° 2023-035/PR/MEFI portant affectation de 500 000 000 fdj des ressources du COVID-19 mis à la disposition du FGPCD.

    14. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  14. Décision n° 2023-061/PR/MD portant envoi en stage de 7 stagiaires des FAD
  15. Décret n° 2023-036/PR/MD portant création de la Direction Générale des Relations Internationales de l’Armée Djiboutienne.

    16. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFS

  16. Arrêté n° 2023-039/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2023 du Diwan de la Zakat.

    17. MINISTÈRE DE LA VILLE, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

  17. Arrêté n° 2023-037/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2023 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

    18. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  18. Arrêté n° 2023-038/PR/MCPT portant adoption du projet Budget Prévisionnel 2023 de la Poste de Djibouti.