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JORD n° 8 du 30/04/2023

  • Type de JORD: normal

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  1. Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

    2. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  2. Décret n° 2023-098/PR/MEFI portant modification du décret n° 2023-095 portant Garantie de l’Etat accordé à la société Ship Repair Yard.

    3. MINISTÈRE DU BUDGET

  3. Arrêté n° 2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.
  4. Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.
  5. Arrêté n° 2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

    6. MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE

  6. Décret n° 2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.

    7. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

  7. Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.