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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-477/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs des tribunaux autochtones .

Sont nommés pour l’année 1973, assesseurs près les Tribunaux autochtones, les notables dont les noms suivent :   I. CERCLE D’ALI-SABIEH   Tribunal du 1er

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19/03/1973

Arrêté n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).

Art. 1er, — l’autorisation spéciale prévue à l’article 2 du décret n° 55-778 du 8 juin 1955 est accordée à la Compagnie générale de financement

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16/03/1973

Décret n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).

Art. 1er. — L’’autorisation spéciale prévue à l’article 2 du décret n° 55-779 du 8 juin 1955 est accordée à la Compagnie générale de financement

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16/03/1973

Décision n° 73-451/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’enseignement spécial du corps territorial de l’enseignement public du premier degré .

Les moniteurs d’enseignement spécial stagiaires ci-après désignés, déclarés admis aux épreuves du certificat d’aptitude pédagogique de l’enseignement spécial (régime territorial -session 1972) sont titularisés dans

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16/03/1973

Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .

L’Etat francais est autorisé à acquérir deux parcelles de terrains bâties, sises à Djibouti, boulevard du Maréchal-Foch, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le

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16/03/1973

Décision n° 73-468/SG/FIN autorisant M. Fahmy Said Cassim à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 3, n° 77,avenue n° 20 — Titrefonciern°751 .

M. Fahmy Saïd Cassim est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 3, n° 77, avenue n° 20, immatriculée au Livre

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16/03/1973

Décision n° 73-457/SG/AI portant cessation de fonctions on garde Osman Guireh Arrale -Mle 978 .

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par le garde de 1er classe Osman Guireh Arrale, Mle 978, est refusée. L’intéressé sera rayé

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16/03/1973

Décision n° 73-456/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde territorial Mohamed Houmed Ibrahim : Mle 1004 .

Le garde de 1er classe Mohamed Houmed Ibrahim, Mle 1004, est licencié pour inaptitude à l’emploi. Référence : article n° 68, statut à la Garde

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16/03/1973

Décision n° 73-454/SG/AI portant cessation de fonctions du £sarde Abdou Ismael Farah -Mle 1208 .

La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée par l’élève garde Abdou Ismael Farah, Mle 1208, est refusée. L’intéressé sera rayé des contrôles pour

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16/03/1973

Décision n° 73-453/SG/AI portant licenciement du sergent Hamoud Robleh Nour – Mle 409.

Le sergent Hamoud Robleh Nour, Mle 409, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 4 décembre 1972. Il recevra le certificat de libération.

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16/03/1973
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