Décision n° 82 du 3 février 1942
Le sergent-chef Point, de l’infanterie coloniale, est nommé observateur de la station météorologique de l’Arta. Il aura droit à l’indemnité prévue.
03/02/1942
Décision n° 84 du 3 février 1942
Le planton stagiaire Saïd Nadji est titularisé et nommé planton de 5° classe pour compter du 10 janvier 1942, date d’expiration de son stage.
03/02/1942
Arrêté n° 81 portant renouvellement de secours temporaires accordés à Mmes Geffriaud et Vigouroux.
Art. 1er. — Les secours temporaires annuels ci-après sont renouvelés pour une période de trois ans, a compter du 1er janvnr 1911 : A Mm
03/02/1942
Décret n° 140 relatif à l’attribution de la Croix de la Libération
Art. 1er. Par dérogation à l’article 4 du décret du 29 janvier 1941, réglant l’organisation de l Ordre de la Libération, l’avis préalable du Conseil
03/02/1942
Arrêté n° 80 modifiant l’alinéa 1er de l’article 1er de l’arrêté n° 49 du 19 janvier 1942
Art. 1er. — L’alinéa 1er de l’article 1° de l’arrêté n° 19 du 19 janvier 1912 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
01/02/1942
Décision n° n° 78 modifiant la composition de la Commission d’évaluation et de répartition des marchandises abandonnées
Art, 1°, — Sont nommés membres de la Commission d’évaluation et de répartition es marchandises abandonnées, en remplacement de MM. La Riviere et Bertrand :
31/01/1942
Arrêté n° n° 1020 accordant une allocation mensuelle de 500 fr. à des agents de l’usine électrique……..
Art. 1°, — A partir du 1° Janvier 1942, une allocation mensuelle de cinq cents francs, exclusive de toute heure supplémentaire. est accordée à chacun des agents de
31/01/1942
Arrêté n° n°77 fixant pour compter du 1 février 1942, le taux de conversion des taxes télégraphiques internationales
Art. 1. — A partir du 1 février 1942, le taux de conversion pour la perception en francs francais des taxes télégraphiques internationales établies en francs- est porté
31/01/1942
Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.
Art 1 — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remis on modération de l’impot foncier pour un montant total de onze mille
31/01/1942
Arrêté n° 89 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er , — Sont radiés de la liste des membres de la Chambre de commerce de Djibouti : MM. Callard, Poggioli, Codailler, Rousset, Bert,
30/01/1942