Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juin 1941 portant création d’une médaille de l’Afrique Noire française. Art. 2. —
Art. 1er. La médaille du Mérite de l’Afrique Noire française est décernée a l’équipage de l’a vion Air-France ayant réalisé, les 2 et 21 juillet 1911, la
La décision n° 476, du 9 Juillet 1941, est rapportée. Mlle Livierato est engagée comme auxiliaire à titre précaire. Elle percevra un salaire journallier de
Art. 1 er. — M. Ravailler reprend à la date de ce jour les fonctions de procureur de la République et de chef du Service judiciaire dont
Art. 1er. — En vue d’éliminer toute infuence juive dans l’économie nationale, le commissaire général aux questions juives peut nommer un administrateur provisoire à : 1° Toute entreprise industrielle,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 juillet 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’État aux colonies
Art. 1er. — Les droits et émoluments fixes alloués aux greffier, huissier et commissaire priseur ainsi qu’aux experts, témoins et gardien de scellés par l’arrêté du 28 juin
Art. 1er. — Le commandant du cercle d’Obock perçoit annuellement une indemnité de représentation et de service de 1.800 francs. Art. 2. — L’indemnité de l’agent spécial d’Obock
Ouaberi Eltere, Issa Fourlaba, ancien milicien, après une interruption de service de 7 mois et 23 jours, en remplacement de 726, Elmi Amin, déclaré déserteur
Art. 1 er. — La quotité journalière de l’indemnité de séparation créée par décret du 5 juillet 1911 est fixée comme suit : CATÉGORIE DE