Décision n° 489 19/07/1941
Le lieutenant de vaisseau Sourisseau est nommé commandant du cercle d’Obock. L’exercice des pouvoirs disciplinaires lui est délégué. L’enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve
19/07/1941
Loi n° 18/07/1941 portant réglementation de la reproduction des traits du Chef de l’Etat.
Art. 1er. — Le décret en date du 27 janvier 1941 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après. Art. 2. L’exposition. la diffusion, la mise en vente, la
18/07/1941
Arrêté de Promulgation n° 484 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Dan aise des Somalis le décret du 5 juillet 1911 instituant une indemnité de séparation pour les fonctionnaires
17/07/1941
Arrêté n° 485 fixant à 80.000 fr. l’avance mensuelle du comptable gestionnaire de l’hôpital.
Art. 1er. Le montant maximum de l’avance consentie au comptable gestionnaire de l’hôpital est fixé a quatre-vingt mille francs (80.000 francs) par mois pour compter du 1er juillet
17/07/1941
17/07/1941
Décision n° 486 Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hôtel du Secrétaire général.
Sont chargés d’assurer la garde et l’entretien de l’hotel du Secrétaire général, les nommés : 1° Edriss Ahmed, exgarde méhariste de 1re classe, en qualité de
17/07/1941
Décision n° 483 est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs.
Le secrétaire interprète Abdel Kader Saïd est engagé en qualité d’auxiliaire au salaire mensuel de mille deux cents francs. Il est affecté au Gouvernement (Bureau
17/07/1941
Arrêté n° 589 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Article unique. – La liste A annexée au décret du 13 septembre 1910 portant prohibition d’exportation de certaines marchandi ses est modifiée et complétée comme
16/07/1941
Décret n° 15/07/1941 portant extension aux territoires relevant du Secréta- riat d’Etat aux colonies autres que les nulles et la Réunion de la loi du 2 août PMI sur le divorce et la séparation de Corps.
Art. 1 er. — Sont déclarés applicables aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies autres que les Antilles et la Réunion les dispositions de la loi
15/07/1941
Décision n° 481 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard)
Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Barras (Bernard), est replacé dans les cadres e mis à la disposition du général commandant supérieur, pour compter du 16
15/07/1941