Décret n° 7 novembre 1940 Modus vivendi commercial franco-suisse
Art. 1er-– Le niodus vivendi commercial provisoire entre la France et la Suisse. signé à Vichy le 23 octobre 1940, et dont la teneur suit
07/11/1940
Décision n° 988 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration devin accordée à la population européenne.
Art. 1er. — La dérision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de vin
06/11/1940
Décision n° 984 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
Art. 1er. — A compter du 11 novembre 1940, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie seront fixées comme suit :
05/11/1940
Décision n° 982 nommant deux membres de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938.
Art. 1er. — Sont désignés pour faire par tie de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 10 juin 1938 portant organisation du
05/11/1940
Décision n° 979 chargeant M. Berger (Henry), administrateur de 3e classe des colonies, de la présidence du Comité de surveillance des prix en remplacement de M. Zerbib, appelé à d’autres fonctions.
Art. 1er. M. Berger (Henri), administrateur de 3 classe des colonies, chef du Bureau des affaires politiques, assurera la présidence du Comité de surveillance des
01/11/1940
Arrêté n° 909 portant modification à l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1954 pris par application du décret du 29 août 1957 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix.
Art. 1er. — L’arrété susvisé du 17 septembre 1937 est complété comme il suit : « Article 15 bis. Lorsque, à l’occasion d’une vérification de comptabilité, le chef du
31/10/1940
Arrêté n° 898 portant fixation du prix de vente au détail des cigarettes « Mélia » et « Nationales » .
Art. 1er. — Le prix de vente au détail des cigarettes de marque « Mélia » et « Nationales » est lixé ainsi qu’il suit : —
31/10/1940
Décision n° 897 fixant le taux de la roupie.
Art. 1er. — A dater du 25 septembre 1940 et jusqu’a nouvel avis, le cours de la roupie est fixé ainsi qu’il suit sur toute l’étendue
31/10/1940
Arrêté de Promulgation n° 968 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 13 septembre 1940 relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les
30/10/1940
Arrêté n° 977 portant ouverture des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1940 .
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local (exercice 1910) des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à un million cent dix mille francs (1.110.000 francs)
30/10/1940