Art. 1. Dans un but de simplification administrative, il est créé en Afrique Française Libre une solde coloniale globale, se substituant, pour les militaires européens
Promulguez loi suivante complétant celle 13 août 1940 relative à l’interdiction associations secrètes : « Nous, Maréchal France, chef Etat français. Conseil Ministres entendu, décrétons
Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er novembre 1940 : MM. Athanassiades, Agius (André), Collaro, Moraitis, Koutznetof. Mlle Bichsel. Ces agents
M. Berger (Henri), administrateur de 3e classe des colonies, est nommé chef du Bureau des affaires politiques. M. Parthenay (Auguste), administrateur de 3e classe des colonies, est
RAPPORT au MARÉCHAL de France. Chef de l’Etat français. Vichy. 27 octobre 1940.Monsieur le Maréchal. Le défaut d’existence d’une carte identité officielle et unique pour
ous Maréchal France, chef Etat français, vu loi 27 septembre 1940 concernant fonction naires et agents civils des colonies. ceux des communes. établissements publics et
Promulguez et assurez exécution loi relative obligation emploi démobilisés dans territoires relevant Secrétariat Etat colonies. Citation : « Nous. Maréchal France, Chef Etat français, vu
M. Lebaillif, est nommé auxiliaire en qualité de préparateur à la pharmacie de l’hôpital colonial, au salaire mensuel de 2.000 francs, pour compter du 1er
M. Culouscou (Jean), brigadier des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes en qualité de garde du Magasin cen tral. M. Raoera
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs. Art. 2. — Le