Décision n° 956 portant composition d’une Commission.
Art. 1 er. — Une Commission se réunira le 26 octobre afin de vérifier la concordance des stocks et des écritures. Le numéraire en caisse sera
25/10/1940
Décret n° C. 42 R. portant statut des Juifs.
Promulguez loi portant statut Juifs. Cita tion : « Nous. Maréchal France. Chef Etat français, Conseil Ministres entendu. décrétons : Article 1er. Est regardé comme
23/10/1940
Décret n° 23 OCTOBRE 1941 Modus vivendi commercial franco-suisse
Art. 1er – Le niodus vivendi commercial provisoire entre la France et la Suisse. signé à Vichy le 23 octobre 1940, et dont la teneur
23/10/1940
Arrêté n° 949 interdisant dans l’agglomération urbaine de Djibouti tous les bruits de nature à troubler le repos des habitants, qu’ils soient émis sur la voie publique ou dans une habitation privée.
Art. 1 er. — Tous les bruits de nature à troubler le repos des habitants, qu’ils soient émis sur la voie publique ou dans une habitation privée, sont
22/10/1940
Instruction n° 22 octobre 1940 relative aux marqes distinctives de nationalité des aéronefs des Forces Françaises Libres
Les aéronefs des Forces Françaises Libres portent les marques distinctives de nationalité reglementaires françaises accompagnées de la Croix de Lorraine : a) sur les ailes
22/10/1940
Arrêté n° 945 sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général.
Art. 1 er. — Le fonctionnement du Service des échanges commerciaux et de la Commission d’importation exportation est provisoirement suspendu. Art. 2. — Les attributions
21/10/1940
Arrêté n° 944 d’application de l’article 46 de la loi du 11 juillet 1938 sur l’organisation de la nation en temps de guerre .
Art. 1er. — Tous les commerçants et industriels sans exception, européens et indigènes, sont obligatoirement tenus d’àdresser, dans un délai de huit jours, à compter de
21/10/1940
Arrêté n° 943 fixant les chiffres des recettes et des dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939).
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939) sont arrêtées aux chi li res ci-après : Section
19/10/1940
Arrêté n° 939 modifiant les taxes perçues à l’occasion de la délivrance et du visa des cartes d’identité d’immigrés à la Côte Française des Somalis .
Art. 1 er. — L’article 7 de l’arrêté du 13 mai 1936 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art 7 (nouveau). — A)
19/10/1940
Décision n° 937 19/10/1940
Le caporal radio Simonnet est nommé observateur de la station météorologique de Tad jourah, en remplacement du caporal Pidolle. Le caporal radio Simonnet aura droit,
19/10/1940