Décision n° 940 portant ratification de résiliation des travaux.
Art. 1er. — Est ratifiée la résiliation du marché d’adjudication du 8 juin 193,9 concernant les travaux de revêtement bitumeux (2e tranche), résiliation qui a été notifiée a
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Art. 1 er. — L’arrêté n » 793 en date du 6 septembre 1940 est modifié comme suit : « Art. 1er. — La délégation locale
M. Gasse (Victor), président du Tribunal de 1re instance de Djibouti. est nommé président par intérim du Tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. l’administrateur
Art. 1″. – Cessent d’être applicables à /cirtir du 1er tntobrr 1940 les dispositions des articles 2, 3, 9, 10 et 11 a) du décret
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’intendant militaire directeur du
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