Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 18 mai 1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression
Art. 1 er. — L’arrêté n » 793 en date du 6 septembre 1940 est modifié comme suit : « Art. 1er. — La délégation locale
M. Gasse (Victor), président du Tribunal de 1re instance de Djibouti. est nommé président par intérim du Tribunal supérieur d’appel, en remplacement de M. l’administrateur
Art. 1″. – Cessent d’être applicables à /cirtir du 1er tntobrr 1940 les dispositions des articles 2, 3, 9, 10 et 11 a) du décret
Art. 1er. — Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre et article du budget colonial, sont ouverts à l’intendant militaire directeur du
Sont provisoirement détachés au Service du ravitaillement général, pour y être utilisés en qualité de gérants des magasins administratifs de vente à la population indigène les fonctionnaires
M. Agius (Edouard), sujet britannique, est licencié de son emploi, pour compter de la veille de son embarquement. Ayant accompli dans l’Administration plus d’un an
Art. 1er. — La décision n° 729 du 13 août 1940 est abrogée et remplacée par les dispositions suivantes : « Les rations journalières individuelles l’allouées a la
Art. 1 er. — En vue de lutter contre le chômage, le travail féminin est soumis aux dis positions ci après : Art. 2. —
M. Raouf, commis dactylographe, est autorisé à quitter la colonie par ses propres moyens. Il lui sera mandaté l’indemnité prévue à l’article 8, paragraphe III de