Article 1 er. — Jusqu’à date cessation légale hostilités interdit à tout Français se rendre territoire étranger pour s’y livrer, soit pour son compte, soit
Art. 1er. — La liste des livres dont l’usage est exclusivement autorisé dans les écoles primaires élémentaires sera ré visée annuellement par une Commission composée
Art. 1er. — Est autorisé le remboursetuent à la Société des entreprises métropolitaines et coloniales de la somme de neuf mille francs (9.000 francs) représentant
Art. 1er . — Est prohibée, en France, pour toute autre destination que l’Algérie, et en Algérie pour toute autre destination que la France, la
Article 1er. — Tout Français qui à partir du 10 mai 190 a quitté, quittera un territoire outre-mer relevant Ministères intérieur, affaires étrangères ou Secrétariat
Article 1er. — Dans territoires relevant Secrétariat d’Etat colonies autres que Antilles et Réunion et jusqu’à date cessation légale hostilités, individus dangereux pour défense nationale
L’inspecteur de la sûreté Durand (Pierre), est remis à la disposition du chef de service de la sûreté, pour compter du 9 septembre 1940.
Art. 1°. — A compter du 1 septembre 1940 l’avance mise a la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses sur les fonds du budget
M. Zouain (Jean), commis principal des P. 1 T. T., du cadre local de la Côte française des Somalis, est affecté au Service de l’inscription
Art. 1er. — L’arrêté n » 689 en date du 5 août 1910 est modifié comme suit : « Art. 1er. — La Commission locale française d’armistice