Décision n° 776 décision n° 776 du 20 août 1940
Le caporal-chef Pidolie (Paul) en service à la milice indigène, est remis dans les cadres, et mis à la disposition du général commandant supérieur pour
20/08/1940
Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Sonialis la loi du 13 août 1940 portant interdiction des associations secrètes. Art. 2.
20/08/1940
Décret n° 19 août 1940 Le décret portant dissolution des associations dites « La Grande Loge de France », 8, rue Puteaux, et « Le Grand-Orient de France », 16, rue Cadet, à Paris,
Promulguez et assurez exécution décret suivant, Citation : « Nous. Maréchal France, Chef État français, vu loi 13» août 1910 portant interdiction associations secrètes et
19/08/1940
Arrêté n° 735 modifiant l’arrêté n° 247 du 15 mars 1940 portant classement en logements définitifs les locaux n° s 1 et 2 (étage) du nouvel immeuble des douanes
Art. 1er . — L’arrêté n° 217 du 15 mars 1940 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Le local n° 2 (étage) du
16/08/1940
Arrêté n° 734 autorisant le remboursement du cautionnement du marché de gré à gré pour la fourniture de ciment.
Art. 1er . — Est autorisé le rembourse ment à MM. Bertrand et Cie du cautionnement de dix mille cent trente francs réalisé suivant récépissé
16/08/1940
Arrêté n° 733 portant résiliation d’un marche passé avec la Société de construction des Batignolles.
Art. 1er. — Le marché de gré a gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour la fourniture de tôles ondulées avec accessoires
16/08/1940
Déclaration n° 16 novembre 1940 complétant le Manifeste du 27 octobre 1942.
Attendu que cette prise de pouvoir et cette création ont pour but et pour objet la libération de la France tout entière; qu’il importe, en conséquence, de
16/08/1940
Arrêté n° 731 portant cessation du droit aux prestations d’alimentation en campagne
Art. 1er. — L’arrêté n° 519 du 18 juin 1940, qui avait ouvert aux troupes et ani maux du groupe de la Côte française des
14/08/1940
Loi n° 13 août 1940 La loi portant interdiction des associations secrètes
Promulguez urgence loi suivante, portant interdiction associations secrètes. — Citation : « Nous. Maréchal de France, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres entendu, décrétons
13/08/1940
Arrêté n° 726 arrêté n° 726 du 12 août 1940
M. Calydon. chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, est nommé inspecteur du travail en Côte française des Somalis en remplacement de M.
12/08/1940