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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 722 portant annulation des arrêtés n° 564 et 572 des 21 et 24 juin 1940

Art. 1er. — Sont rapportés, à compter du 1er septembre 1940, les arrêtés susvisés portant fermeture provisoire des agences spéciales des cercles de Dikhil et

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10/08/1940

Arrêté n° 721 portant modification à l’arrêté n » 922 du 17 septembre 1937 pris pour l’application du décret du 25 août 1937 tendant à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix

Art. 1er . — L’arrêté susvisé du 17 septembre 1937 est modifié ainsi qu’il suit : « Nourri article 3. — Ce Comité, qui fonctionnera

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10/08/1940

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Art. 1er. — AL Zerbib (Paul), chef du bureau des affaires politiques, assumera seul et sous sa responsabilité, à compter de ce jour, la direction

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09/08/1940

Arrêté n° 716 portant nomination du personnel du service du ravitaillement général de la colonie

Art. 1er. — AL Zerbib (Paul), chef du bureau des affaires politiques, assumera seul et sous sa responsabilité, à compter de ce jour, la direction

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09/08/1940

Arrêté n° 714 réorganisant le service du ravitaillement général de la colonie

Art. 1er. — Le fonctionnement du Ser vice des échanges commerciaux, du Comité les échanges commerciaux et le la Commission d’importation-exportation est provisoirement suspendu. Art.

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09/08/1940

Décision n° 706 décision n° 706 du 8 août 1940

M. Houillère (Abel), inspecteur de 1re classe des contributions directes, reprend les fonctions dont il est titulaire à compter de la date de sa prise

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08/08/1940

Décision n° 701 décision n° 701 du 7 août 1940

M. Gauthier, comptable de 3e classe du cadre local, est chargé, pour compter du 1er août 1940, des fonctions de gestionnaire comptable du magasin des

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07/08/1940

Décision n° 703 décision n° 703 du 7 août 1940

M. Pichon, contrôleur-receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, reprend les fonctions dont il est titulaire à compter de la date de sa prise

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07/08/1940

Décision n° 702 décision n° 702 du 7 août 1940

M. Lucas, administrateur de 3e classe des colonies, mis à la disposition de l’administrateur-maire commandant le cercle de Djibouti, est nommé adjoint au commandant de

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07/08/1940

Décision n° 747 rapportant celle du 7 juin 1910.

Art. 1 er . — Est rapportée, à compter du 1er septembre 1940, la décision susvisée. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et

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07/08/1940
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