Arrêté n° 15/03/1937 Procédure des marches de gré à gré après concours.
Art. 1er. — Les marchés de gré à gré après concours passés dans les conditions fixées par l’article 18 (§ 5) du décret du 18 novembre 1882
15/03/1937
Rectificatif n° 13/03/1937 Création d un corps d’infirmières coloniales et de sages-femmes coloniales (rectificatif).
Page 3061, titre Ier : Dispositions générales, article 1 er, paragraphe 2. au lieu de : « aux sages-femmes sont réservé ». lire ; « aux sages-femmes sont
13/03/1937
Décision n° 13 mars 1937 Divers
sont autorisés, a dater du 18 août 1937, l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du sergent Nouyou (Edouard). décédé à Djibouti le
13/03/1937
Décision n° 13 mars 1937 Divers
sont autorisés, à dater du 2 juin 1937, l’exhumation et le transfert en France des restes mortels de l’adjudant Al bouy (Henri), décédé à Djibouti,
13/03/1937
Arrêté n° 13 mars 1937 Occupation de terrains.
il est accordé, sous réserve des droits des tiers. à la Société Marill et No céra Limited, à Djibouti, un permis d’occupa tion provisoire de
13/03/1937
Décision n° 13 mars 1937 13 mars 1937
Mme Bos est agréée en qualité d’auxiliaire au service des P. T. T. pour compter du 12 mars 1937.
13/03/1937
Décret n° 12/03/1937 12/03/1937
Art. 1 er. — Sont autorisés, à la Côte française des Somalis, au titre du programme des grands travaux sur fonds d’emprunt, les travaux suivants, ainsi que
12/03/1937
Rapport n° 12/03/1937 Ouverture de travaux et engagement de dépenses sur les fonds de ‘emprunt de la Côte française des Somalis.
Monsieur le président. La loi du 20 janvier 1934 a autorisé le Gouvernement de la Côte française des Somalis à contracter un emprunt de 14 millions
12/03/1937
Arrêté n° 12 mars 1937 portant création d’an rentre urbain à Ali -Sabieh
Art. 1er . — Est érigé en centre urbain le village d’Ali-Sabiet, à l’intérieur du périmètre déterminé par le plan de situa tion annexé au
12/03/1937
Décret n° 12 mars 1937 12 mars 1937
TITRE Ier. Art. 1er. — Il est institué à Paris un Service intercolonial d’information et de documenta tion à qui sont conférées toutes les attri
12/03/1937