Amendement n° 16 janvier 1936 nomination
16 janvier 1936. M. Julien, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Djibouti. en remplacement de
16/01/1936
Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination
16 janvier 1936, M. Le Faucheur (Camille), suppléant au tribunal de première instance, est nommé président du tribunal supérieur d’appel par intérim, à dater du 17
16/01/1936
Arrêté n° 16 janvier 1936 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.
Art, 1″, — sont ajoutés aux emplois énumérés au tableau 2 annexe à larrète du 7 juin 1929, les états énumérés au tableuu 2 ter joint
16/01/1936
Décret n° le 15 janvier 1936. Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Art. 1. — Les articles 134 et 135 du décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires,
15/01/1936
Décision n° 11-470-1936 Divers,
14 janvier 1936 sont désienés mour l’anné 1936, comme devant faire partie du jury d’expropriation MM poggioli, représentant de la Compagnie de l’Afrique orientale :
14/01/1936
Décision n° 10-470-1936 Divers,
14 janvier. 1936, sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le ‘Tribunal de 1° instance de Djibouti : MM. Parthenn A
14/01/1936
Décision n° 14 janvier 1936 Congé, passage.
14 janvier 1936, un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du tribunal supérieur d’appel.
14/01/1936
Arrêté n° 14 janvier 1936. rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres locular.
Art. 1°, — Sont qualifiées infractions spéciales répressibles durant l’année 1936, pur voie disciplinaire, les actions où abstentions dont suit l’énumération, lorsqu’elles ont été commises
14/01/1936
Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.
At. 1° – Il est ouvert au budget local de l’exercice 1935 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 220.000 francs et se répartissant comme suit :
14/01/1936
Arrêté n° 14 janvier 1936 rapportant celui du 11 mai 1934 qui modifiait Le mode de calent du supplément colonial alloué aux fonctionnaires ct agents européens des cadres loctuuiar.
Art 1er– A compter du 1° janvier 1936, l’arrôté susvisé tr 11 mai 1934 est et demeure rapporté, Art 2 — Le présent arrôté sera
14/01/1936