Décision n° 27 janvier 1936 AFFECTATIONS
27 janvier 1936, le caporal van den Broëk est affecté, pour compter du 28 juin 1935, comme opérateur radiotélégraphiste au peloton méhariste de la colonie.
27/01/1936
Arrêté n° 05-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, est rendu exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, tablenn (exercice 1933), comprenant un article et ‘élevant à ln somme de cent cinquante
25/01/1936
Arrêté n° 03-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1956, est rendu exécutoire le rôle primitif. » des patentes, _ tableau A (exercice 1936), de Tadjourah, comprenant quarante et un articles et
25/01/1936
Arrêté n° 02-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, est rendu exécutoire 2é rôle supplémentaire de l impôt loc. atif. exercice 1935 concernant vingt articles s’élevant a la somme de mille
25/01/1936
Arrêté n° 1- 470- 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1926, il est fait restitution à M. le consul d’Italie, administrateur de la succession A. Répici, d’une somme de cinq cent un francs soixante
25/01/1936
Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, il est fait remise gracieuse à M. Abdallah Mohamed Cassim, de la moitié de la pénalité par lui encourne pour son enregistrement,
25/01/1936
Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936. remise pleine et entière des droits de taxe successorale et de mutation par décès est accordée aux héritiers de l’administrateur adjoint des
25/01/1936
Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Sef Saïd Mohamed, commereant à Diibonti.
25/01/1936
Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
25 janvier 1936, la somme de dix-se pt mille trois cent vingt-deux francs, perçue à titre de droits de quai sur deux expéditions de sel
25/01/1936
Arrêté n° 25 janvier 1936 Prélèvement.
25 janvier 1936, un prélèvement ordinaire d’un million cinq cent mille francs sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, an profit du
25/01/1936