Arrêté n° 25 janvier 1936 accordent au chef de la station intercoloniale de T. S. F l’autorisation désoccuper provisoirement une parcelle du domaine public pour la construction d’un tank à mazout.
Art. 1er— Le chef de la station intercoloniale de TS, F, est autor isé à occuper provisoirement une parcelle du domaine publie en vue de