Décision n° 58-464-1935 libérations
le sergent Mourset Saleh, n° matricule 1, dont le contrat de rengagement vient à expiration le 18 juillet 1935, est libéré du service actif, sur
10/07/1935
Décision n° 41-464-1935 solde
un secours, une fois payé, de 340 francs (trois cent quarante francs), correspondant à deux mois de solde du de cujus, est accordé à la
10/07/1935
Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,
un prélèvement ordinaire de 100.000 franes sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au parement des travaux d’aménagement
10/07/1935
Arrêté n° 39-464-1935 remboursements.
l’article 1er de l’arrêté du 23 avril 1935 portant dégrévement de la somme de 1.800 francs au bénéfice de la Société des salines de Diibouti,
10/07/1935
Décision n° 29-464-1935 Nominations
le nommé Mohamed Fahié, est engagé en qualité de chauffeur an Gouvernement, à la solde mensuelle de cent soixante (160) francs, passible des prélèvements, pour
10/07/1935
Arrêté n° 18-464-1935 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1934.
Art, 1er. — Au 30 juin 1935, sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1934, s’élevant
10/07/1935
Arrêté n° 17-464-1935 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 1929.
Art. 1er. — Le paragraphe 4 de l’article 53 de l’arrêté du 22 novembre 1929 à (1re partie) qui dispose : « Toutefois, ne sont
10/07/1935
Arrêté n° 17-464-1935 modifiant et complétant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur la voirie et la police de la ville de Djibouti.
Art. 1er. — L’article 105 de l’arrêté du 26 novembre 19354 susvisé est modifié comme suit : MM. le commandant du cercle de Djibouti et
10/07/1935
Arrêté n° 16-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.
Art. 1er, — Est rendu exécutoire à compter du 10 juillet 1935 l’arrêté n° 355, du 2 avril 1935, modifiant les taxes contributive et de
09/07/1935
Décision n° 49-464-1935 permissions.
une permission de 30 jours, à compter du 15 juillet 1935, pour en jouir en Abyssine, avec sa famille, est accordée à M. Belvind (André),
08/07/1935