Art. 1er — Les entreprises visées au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 16 juillet 1935 instituant pu prélèvement général de 10 n 100
Les modalité du application du décret du 16 prélévement général de 10 p. 100 sur les dépenses publiques aux dépenses de personnel de l’Etat et
Art. 1er — Les entreprises visées au dernier alinéa de l’article 1er du décret du 16 juillet 1935 instituant pu prélèvement général de 10 n 100
Par arrôté du Ministre des colonies, en date du 30 juillet 1935, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920, modiné par le
le nommé Abdallah Abdoul Kader Kanzi, est dispensé des frais de justice dans son instance contre Mohamed Ibrahim.
il est alloué à la Société industrielle de Djibouti une rémunération mensuelle de cent franes pour l’entretien en parfait état de propreté et de conservation
le caporal Ismaël Chiré, n° matricule 7, dont le contrat de rergagement vient à expiration le 1er août 1935 est libéré du service actif, sur
le milicien de 2e classe Abdillahi Fareh, n° matricule 242, dont le contrat de rengagement vient à expiration le 1er août 1935, est libéré du
Le Faucheur, juge suppléant, à été nommé chef du service judiciaire ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile, du 29 juillet 1935.
M. Chabos, sous-brigadier des douanes, a 6 mis à la disposition du chef du service des douanes à compter dun 5 août 1935, date de