Décision n° 48-464-1935 permissions.
une permission de 30 jours sans solde, valable à compter du 13 juillet 1935, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à Mlle Irène Bebeau,
08/07/1935
Décision n° 47-464-1935 permissions.
une permission de 30 jours, valable à compter du 12 juillet 1945, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Salmon, président du tribunal
08/07/1935
Décision n° 65-464-1935 Commissions.
une Commission composée ainsi qu’il suit : M. Derbès, chef des bureaux du Secrétariat général, président; M. Franchette, chef de la station intercoloniale de T,
06/07/1935
Décret n° 10-464-1935 Organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores dans les établissements Français de l’Océanie, en Nouvelle-Calédonie et dépendances et à la Côte française des Somalis,
TITRE Ier. CONTEÔLES BES FILMS CINÉMATOGRAPITIQUES ET DES DISQUES PHONOOHRAPHIQUES, Art. 1er. — Aucun film cinématographique ne peut étre represente publiquement à la Cote
06/07/1935
Décision n° 57-464-1935 Licenciements
le milicien de 2e classe Omar Ali, n° matricule 276, est licencié sur sa demande, en cours de contrat, pour compter du 11 juillet 1935.
05/07/1935
Décision n° 28-464-1935 Nominations
le médecin capitaine Bergeret, désigné pour servir hors cadres à la Côte francaise des Somalis, débarqué à Djibouti le 30 juin 1935 est chargé :
05/07/1935
Arrêté n° 27-464-1935 promotions.
M. Darné, auxiliaire en service au cercle de Djibouti, a été chargé, à compter du 6 juillet 1935, de la bibliothèque de Djibouti, en remplacement
05/07/1935
Circulaire n° 8-464-1935 précisant certaines dispositions d’application aux colonies du décret du 13 octobre 1934 modifiant l’article 6 du décret du 16 avril 1932 sur les pensions d’invalidité des indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Le Ministre des pensions à MM les Directeurs du service de santé et de l’intendance de 15e région militaire: les Directeurs des Service de santé
05/07/1935
Décision n° 66-464-1935 Divers.
Ali Farah, moniteur à l’école publique, est affecté pendant les grandes vacances scolaires (13 juillet au 1er octobre) au service de surveillance de la «
04/07/1935
Décision n° 26-464-1935 promotions.
M. Arnaud, adjoint technique principal des travaux publics est chargé, pendant la durée de l’absence de M. Pla, de la direction intérimaire du service des
04/07/1935