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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 36-464-1935 engagements

M. Mariakis a été engagé, à titre précaire et révocable, en qualité de régisseur comptable au service des travaux publics, pour compter du 1er août

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29/07/1935

Arrêté n° 24-464-1935 portant adjudication du Lot n° 73 bis du plan de lotissement de la partie est de Djibouti.

Art, 1er, — A l’expiration d’un délai d’un mois, courant du jour où le présent arrete sera rendu publie, par lu voie du Journal officiel

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29/07/1935

Arrêté n° 24-464-1935 accordant à la maison Mohamedally et C la concession définitive d’une demi- ruelle de La ville de Djibouti située entre les lots n°s 81 et 82 et joignant le lot n° 81.

Art. 1er, — Il est déragé, en faveur de la socété britannique Mohamedally et Cie du 2 février 1935 (art. 26 et suivants). Art, 2,

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29/07/1935

Arrêté n° 23-464-1935 déterminant Le montant des loyers dus par les fonctionnaires de la colonie occupant un logement administratif.

Art. 1er, — La retenue de logement pour les fonctionnaires, employés et agents civils des cadres généraux et locaux occupant un logement appartenant à la

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29/07/1935

Arrêté n° 22-464-1935 modifiant le tarif des prix de transport par taxis.

Art 1er. — L’article XII de l’arrêté du 2 mai 1930 est modifié ainsi qu’il suit : Article nouveau. —- 1° Les prix de la

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29/07/1935

Arrêté n° 21-464-1935 autorisant provisoirement M. Gleyze à installer un cinéma sur la voie publique.

Art. 1er, — M, Gleyze est autorisé à occuper trois fois par semaine et pendant trois mois à partir du 1er août 1935 la portion

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29/07/1935

Arrêté n° 9-464-1935 promulguant dans la colonie Le décret du 6 juillet 1935 portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques, des prises de vues et des enregistrements sonores à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 6 juillet 1935 susvisé, portant organisation du contrôle des films cinématographiques, des disques phonographiques,

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29/07/1935

Arrêté n° 20-464-1935 concernant Le survol du territoire de la Côte française des Somalis.

Art, 1er, — Le survol du territoire de la Côte francaise des Somalis est interdit au-dessus d’une zone délimitée par un cercle de 20 kilomètres

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28/07/1935

Décret n° n°16 décret instituant dans chaque colonie, protectorat où territoire sous mandat une contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80,000 francs.

Art. 1°, — Dans chaque colonie, protectorat et territoire sous mandat relevant du ministère des colonies, il est institué au profit du budget local une con

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27/07/1935

Décision n° 43-464-1935 Secours.

un secours une fois payé de 288 fr, 05 (deux cent quatre-vingt huit francs cinq centimes ) est accordé an nommé Malyk Camber, indigent.

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27/07/1935
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