Décision n° 38-451-1934 Solde,
une somme mensuelle de 250 fr.imputable sur les fonds du compte hots budget, création de centres agfi vies dahs la colonie », a èté mise à
une somme mensuelle de 250 fr.imputable sur les fonds du compte hots budget, création de centres agfi vies dahs la colonie », a èté mise à
Art. 1er. — Les indigènes qui désirent se faire délivrer un acte de notoriété leur tenant lieu d’acte de naissance doivent se présenter au Cercle
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 12 janvier 1953 modifiant les articles 61, 64, 10, 456 et 1029 du code de procédure civile sont déclarées
un congé de un mois, dont 15 jours à solde entière, 15 jours à demi-solde, a été accordé au méhariste de 2e classe Askar London, n° mle
un congé de un mois, dont 15 jours à solde entière, 13 jours à demi-solde, a été accordé an méhariste de 2e classe Salen Aouad, n° mle
les deux jardiniers Gallas Mohamed Ouada et Hamoud Ahmed, employés au jardin du gouvernement, à Ambouli, ont été licenciés à compter du 3 juin 1934.
de la décision n° 46 du 26 janvier 1934 constatant, en raison des excellents services rendus par elle, le passage de Mlle Soulier à l’échelon
Art. 1er. — Le décret du 14 mars 1954 susvisé est abrogé. Art. 2. A compter du 1er avril 1934, les traitements, soldes, émoluments, salaires
une permission de 15 jours, à compter du 3 juin 1934, a été accordée à M.Georges-Richard, trésorier-payeur pour se rendre avec sa famille à Errer
Art. 1er. — La Caisse des menues recettes de l’hôpital est déchargée de la perception des droits sur les passeports sanituires et sur les certificats