Art. 1er. — L’arrêté du 12 octobre 1932, modifiant la taxe contributive et la taxe de consommation sur le beurre indigène, est rendu exécutoire à Compter du
Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 7 mars 1932 est et demeure rapporté à compter du 4 novembre 1932. En conséquence, l’arrêté du 2 mai
Art. 1° — Le paragraphe 1° de larticle 66 du décret du 2 avril 1927 est remplacé par disposit ions suivantes ; « À compter de
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour la
l’exhumation des restes mortels de Goal Nuria Riu, décédée à Djibouti, le 19 octobre 1931, et leur transfert à Barcelone (Espagne) sont autorisés dans les conditions
il est alloué, à l’occasion de la fête de la Victoire, les gratifications suivantes : 1° Aux plantons, gardien-consigne du gouvernement : 36 francs ;
M. Lucas, administrateur-adjoint des colonies, est nommé régisseur de la Caisse de menues dépenses du poste de Tadjourah, en remplacement de M. Bernard, pour compter
le garde de 2e classe Elmi Adhi, n° Mle 604, passe automatiquement à l’échelon après deux ans, pour compter du 1er novembre 1932.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1932 susvisé, portant ouverture un nouveau chapitre au budget
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1932 susvisé, relatif au remboursement de la nourriture par