Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La colonie de la Côte française des Somalis est autorisée à contracter, aupres de la Banque de l’Indochine, un emprunt de 8
26/07/1932
Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un emprunt.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 juil let 1932 susvisé autorisant la Côte française des Somalis
26/07/1932
Arrêté n° n°29 Arrêté réglementant la profession d’avocat-défenseur à Ina Côte française des Somalis.
Art. 1°, — Il est institué à la Côte française des Somalis un corps d’officiers ministériels chargés de postuler et de plaider, pour les parties qui
25/07/1932
Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)
Art. 1°. -— Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en date du 29 juin 1932, portant ouverture an budget local, exercice
21/07/1932
Arrêté n° 17-430-1932 Concours d’admission au stage de l’Ecole coloniale en 1933.
inséré au Journal officiel de la République française du 22 dudit, le concours prévu par l’article 6 du décret au 10 juillet 1920, pour l’admission
20/07/1932
Avis n° n°25 Avis de classement de la station thermale de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), d’Eusémie-les-Bains (Landes) Nominations Promotions.
Le Ministre des colonies «&« M. les Gourerneours généraux, Gouverneurs des colonies, Commissaires de la République au Togo et au Cameroun, Les Chefs du service colonial dans les
20/07/1932
Arrêté n° n°24 Arrête fixant la date du concours d’admission au stage à l’école coloniale en 1933.
Par arrété du Ministre des colonies, en date du 20 juillet 1932, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 pour
20/07/1932
Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)
Art. 1°. – Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 mai 1932 susvisé, portant promulgation d’un avenant à FA convention commerciale franco-roumaine
19/07/1932
Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)……
Art. 1°, — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 30 avril 1932 susvisée, tendant à l’approbation d’un avenant à la convention
19/07/1932
Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 mai 1932 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée
16/07/1932