Arrêté n° 54-429-1932 Expulsions.
le nommé Mohamed Abdou, Arabe, est expulsé de la Côte française des Somalis et devra quitier, dans un délai expirant le 18 septembre 1932, le
12/08/1932
Arrêté n° 53-429-1932 Interdictions de séjour.
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit, pendant deux ans, pour compter du 12 janvier 1933. date de sa libération.
12/08/1932
Décision n° 51-429-1932 Révocations.
l’infirmier Hassen Ezan est révoqué de son emploi, pour compter du 1er août 1932.
12/08/1932
Décision n° 41-429-1932 Congés
un congé administratif de six mois, à passer en, Corse, est accordé à M. Colombani, contrôleur adjoint du cadre local des douanes.
12/08/1932
Décision n° 16-429-1932 mutations
M. Gaillardon, contrôleur des douanes de 1re classe, est chargé. pendant la durée de l’absence du chef de service titulaire, de l’expédition des affaires courantes
12/08/1932
Arrêté n° 3-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 13 juillet 1932, modifiant le décret du 29 juillet 1924. sur le régime domanial des terres à la Côte française des Somalis
Art. 1er . — Est promulgué a la Côte française des Somalis le décret du 13 juil let 1932 susvisé, modifiant le décret du 29
12/08/1932
Arrêté n° 1-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 30 juin 1932, portant approbation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la France et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 20 juin 1932 susvisée, portant approbation du protocole annexé à la
12/08/1932
Décision n° 40-429-1932 passages.
un passage de retour en France, pour fin de séjour, est accordé à la famille du sergent radiotélégraphiste Guinet, de la compagnie mixte des télégraphistes
10/08/1932
Décision n° 39-429-1932 permissions.
une permission de trente jours, valable à compter du 16 août 1932, est accordée à M. Hugonnier, contrôleur en, chef des douanes, chef dun service
10/08/1932
Arrêté n° 21-432-1932 portant ouverture au budget local, exercice 1931, section 2, recettes extraordinaires, d’un chapitre 10 doté d’une prévision de 1.000.000 de francs.
Art. 1er. — L’arrêté n° 83, du 2 février 1932, susvisé, est rapporte. Art. 2 — Il est ouvert, au budget local de l’exercice 1931, un
06/08/1932