Arrêté n° 11-353-1926 rendant exécutoires pour l’année 1926 le rôle général des patentes de première catégorie el Le rôle des véhicules particuliers.
Art 1 – , Sont rendus exéculoires pour l’anné 1926: 1° Le role des palentes de 1 categorie arrèté à la somme de cent vinet et