Art . 1er —. Est suspendue jusqu’à décision à intervenir de M. le Ministre des colonies, l’exécution de la peine d’emprisonnement prononcée contre les condamnés
Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux el gouverneurs des colonies. L’arlicle 7 de la loi du 30 janvier 1923 dispose « qu’aucune
Art. 1er. — Une somme de 480 francs représentant la part revenant à la colonie sur le produit des amendes qui lui ont été infligées
une suspension de cinq jours de solde est infligée à l’agent des douanes Ismaël Ali, pour négligence dans son service.
les indigènes Sayd Tabet et Roble Gouled, ex-tirailleurs, sont nommés askaris de la police.
Art. 1er. — Les voilures particulières (automobiles, à chevaux ; mulets, etc.) cessent d’être soumises à la contribution des patentes À laquelle les avait assujetties
Art. 1er. — Il est cré 6 à la Côte française des Somalis un droit pour la vérification des poids et mesures. Il sera perçu
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté du 26 décembre 1914 établissant un droit de congé applicable aux navires Français est modifié comme suit :
Art. 1er. — Une somme de 20 fr. 30 représentant le montant de droits indûment perçus sera remboursée à M. Th. Klokanas. Le remboursement de
MM. Clermont, agent général de la Compagnie de l’Afrique Orientale et de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes sont nommés membres