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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 23-336-1924 rapportant un arrété de concession provisoire el accordant une nouvelle concession au nommé Masser (Salem) en échange da la première.

Art 1er, — Est rapporté l’arrêté n° 186 du 15 avril 1924 portant concession provisoire au nommé Nasser Salem d’un lot de terrain à Bender-Djedid

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15/11/1924

Arrêté n° 22-336-1924 nommant un membre ad hoc du conseil d’administration de la colonie.

Art, 1er, — M. de Laage de Meux, agen de la Compagnie des Messageries Maritimes, est nommé membre ad hoc du conseil d’administration pour sa

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15/11/1924

Loi n° 9-327-1924 LOI complétant la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités où moralement abandonnes (puissance paternelle).

Art, 1er — Les articles 2, 3, 4, 9, 6, 8 9, 10, 11, 12, 14, 15 et 16 de la loi du 24 juillet

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15/11/1924

Décision n° 16-336-1924 Nominations

l’indigène Dagué Yousouf est nommé chef du village d’Obock, en remplacement de Bourhan Mohamed, décédé.    

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14/11/1924

Décision n° 15-336-1924 Nominations

sont nommés okals, pour compter du 1e décembre 1924, les indigènes Alluie Arla, Ersi Asker, Seïd Gueher et Ali Mvrgam, en remplacement d’okals décédés.

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14/11/1924

Décision n° 9-336-1924 Congés

un congé de convalescence de quatre-vingt-dix jours est accordé au garde Rhaïra Elmi, numéro matricule 310.

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14/11/1924

Décret n° 10-337-1924 13 novembre 1924.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 7 de la loi du 1er avril 25, à l’exception des premier et dernier alinéas, et celles de

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13/11/1924

Décision n° 13-336-1924 Licenciement.

le garde de 1er classe Ader Samentar, n° matricule est enciencié par fin d’engagement.      

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12/11/1924

Décision n° 12-336-1924 permissions.

le chef de brigade de 3e classe Bouron (Auguste), en service au détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis, est autorisé à s’embarquer

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12/11/1924

Décret n° 20-336-1924 Promotion dans la Légion d’honneur.

rendu sur la proposition du Minislire de la guerre, vu la déclaration du Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, portant que les nominations du

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11/11/1924
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