Art. 1er. — Le mandat de conseiller titulaire d administration de M. Allard, secrétaire général de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, licencié en
Par arrêté ministériel colonies 26 décembre 1923, M. Wargniez, (Julien n, Fernand, René), conducteur de 1re classe des travaux publics des colonies, en service à
Article unique, — L’article 21 du décret du 15 noveinbre 1924 est modifié de la maniere suivante : « Les punilions disciplinaires prononcées par des
une commission composée de MM. le chef du service des travaux publics, président; de chef des districts; le chef du service des douanes; de Laage
le receveur des domaines procédera au récolement de fin d’année des inventaires de matériel, de mobilier, etc.…., du service local, en présence d’une commission composée
M. Brouille et, commis de 2e classe des P. T. T., de retour de congé, est mis à la disposition du chef du service des
Art. 1er. — Les arrêtés du 12 décembre 1919 visés ci-dessus sont rapportés. Art. 2 . — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où
le gendarme Peyré (Octave), est provisoirement chargé des fonctions de chef de la brigade de gendarmerie de la Côte française des Somalis et de commissaire
Art. 1er. — Sont nommés pour l’année 1925 adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux ; 1° En qualité de membres titulaires ; M. Thillard,
Art. 1er. — Le délai de six mois imparti aux fonctionnaires en service dans les cadres des travaux publies des colonies pour exercer leur droit