Décision n° n°25 Nominations,
le nommé Hassan Gouled., est nommé agent de 6 classe des douanes à compter du 11 juin 1923,
12/06/1923
Décision n° n°14 révocations
l’agent des douanes Guedi Bareb, est révoqué de son emploi à compter du 6 juin 1923, pour faute grave dans le service.
12/06/1923
Décision n° n°13 licenciements,
le garde indigène Atlan Ali, est licencié de son emploi pour inaptitupe physique.
09/06/1923
Arrêté n° n°4 interdictions de séjour
est condamné à 5 ans d’interdiction de séjour le nommé Abdillahi Hassan,
08/06/1923
Circulaire n° 12-320-1923 ministérielle (Colonies) N° 500 relative au mode de paiement des indemnités de dommages de guerre aux colonies.
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance l’accord intervenu entre Le département des colonies et ceux des régions libérées et des finances relatif au mode
07/06/1923
Circulaire n° n°43 Circulaire ministérielle (colonies) n° 500 du 7 juin 1923, relative au mode de paiement des indemnités .dé dommages de guerre aux colonies
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance l’accord intervenu entre le département des colonies et ceux des régions libérées et des finances relatif au mode de paiement des
07/06/1923
Décision n° n°19 congés
un congé de convalescence de trois mois est accordé au trésorier-payeur Jaffeux, ainsi qu’un billet de passage pour lui et sa femme, sur un paquebot des
05/06/1923
Arrêté n° n°3 interdictions de séjour
sont condamnés à 10 ans d’interdiction de séjour les nommés, Hassen Younis et Ahmed Saban condamné respectivement à 4 ans de prison et à 5
05/06/1923
Arrêté n° n°27 Tableau d’avancement du cadre local des commis-grefhers (année 1923)
Est inscrit au tableau d’avancement : Pour le grade de Commis-greffier adjoint de !re classe, M. Marius Le Prince, Commissreffier adioint de 2° classe.
02/06/1923
Décision n° n°23 mutations,
le commis des services civils Lipmann Alphonse, est mis provisoirement à la disposition du Chef du service des douanes,
02/06/1923