Décision n° 24-320-1923 mutations
le patron de 1re classe Odoua Hared, en disponibilité sans solde est réintégré dans ses fonctions à compter du 1er août 1923.
26/07/1923
Erratum n° 40-321-1923 31/07/1923
allouant au trésorier-payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923, Art 1er 2e ligne. Au
25/07/1923
Décision n° 35-320-1923 Interdictions de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant 5 ans au Né Saïd Abdou, condamné pour vol.
25/07/1923
Arrêté n° 34-320-1923 Interdictions de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit au Né Ah Ibrahim pendant 5 ans condamné pour vol).
25/07/1923
Arrêté n° 16-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le payement de son personnel pendant le 3e trimestre 1923.
Art. 1er. — Une allocation complémentaire de 87 fr. 50 destinée au paiement de l’indemnité revenant au fondé de pouvoir en l’absence du trésorier-payeur sera
25/07/1923
Arrêté n° 15-320-1923 allouant au Trésorier payeur une allocation complémentaire au fonds d’abonnement pour le paiement de son personnel pendant le 2e trimestre 1923.
Art. 1er, — Une allocalion complémentaire de de 87 frs 50 sera allouée pour le 2e trimestre 1923, au trésorter-payeur et payée en absence de
25/07/1923
Arrêté n° 8-320-1923 promulguant dans la colonie la loi du 6 juillet 1923 qui proroge le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 relative à l’amnistie.
Art. 1er.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 6 juillet 1923 qui proroge le
25/07/1923
Arrêté n° 6-320-1923 promulguant le décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les colonies françaises et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 13 janvier 1923, modifiant l’article 585 du code de procédure civile.
Article 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 15 juin 1923, rendant applicable dans les
25/07/1923
Arrêté n° 5-320-1923 promulguant le décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat aépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 4917 instituant les pupilles de la Nation.
Art. 1er, — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 24 mai 1923, rendant applicable
25/07/1923
Décision n° 27-320-1923 passages.
une réquisition de passage sera délivrée au sergent h. c. Louvet, remis à la disposition du département.
23/07/1923