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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 25-322-1923 portant remboursement détroits indûment perçus au Sieur Hadji Ali Sarem.

Art.1er–, le, La somume de cent vingt huit franes dix huil centimes représentant les droits de quai et de tonnage trop perçus sur la déclaration

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08/09/1923

Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.

Art. 1er—  M. Soléman Moussa concessionnaire du lot trentenaire N° 125 ter du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre

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08/09/1923

Arrêté n° 23-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Mohamed Djeba Abdel Kaer, concession n° 155.

Art, 1er— M. Mohamed, Djeba Abdel Kader concessionnaire du lot trentenaire n° 155 duplateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31

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08/09/1923

Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.

Art. 1er— M. Hamoudi concessionnaire du lot trentenair: n° 154 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31 décembre 1923

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08/09/1923

Arrêté n° 21-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la réglementation sur les concessions (Hamoudi Messa), concession n°124.

 Art, 1er — M, Menahem Messa concessionnaire du lot trentenaive n° 124 du Plateau de Djibouti est mis en demeure de satisfaire avant le 31

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08/09/1923

Arrêté n° 20-322-1923 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de catégorie.

Art.1er,— Est rendu exéculoire le 3e rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’aunée 1923, arrêté dans la séance du Conseil

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08/09/1923

Arrêté n° 19-322-1923 portant règlement sur la lutte contre les moustiques.

Art, 1-— Sontinterdits, à Djibouti, à moins qu’ils ne soient complètement asséchés chaque jour, les pièces d’eau, bassin destinés à l’arvosage des jardins.   Cet

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08/09/1923

Décision n° 42-322-1923 commissions

 une commission composée de MM. Brunet, chef du service des douanes, Président, Marill et Rivoire, membres du conseil d’administration, se réunira, sur la convocation de

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07/09/1923

Décision n° 31-322-1923 plaçant les interprètes indigènes du Gouvernement sous une même autorité.

Art, 1er— Les interprètes indigènes du Gouvernement, en service au chef-lieu, sont placés sous la divection unique de l’Administrateur, Chef des districts Issa qui les

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05/09/1923

Arrêté n° 18-322-1923 chargeant provisoirement M. Belvind juge-suppléant, des fonctions de Procureur de la république.

Art. 1er — M. Belvind, commis des secrétariats généraux, juge-suppléant, est chargé des fonctions de Procureur de la République pendant-la durée de la permission d’absence

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05/09/1923
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