Décision n° 26-320-1923 permissions.
une permission d’absence de 14 jours est accordée à M, Thillard juge-président du tribunal de 1re instance.
21/07/1923
Décret n° 04-321-1923 19/07/1923
Art. 1er. Les standardisations dont la liste suit adoptées par la commission permanente de standardisation, dans sa séance du 27 janvier 1923, sont rendues obligatoires dans
19/07/1923
Décision n° 25-320-1923 permissions.
une permission d’absence de 14 jours est accordée à M, Thillard juge-président du tribunal de 1re instance.
18/07/1923
Arrêté n° 23-320-1923 Nominations
est nommé à titre provisoire juge suppléant prèsle tribunal de 1re instance, M. Belvind commis des secrétariats généraux.
18/07/1923
Arrêté n° 22-320-1923 promotions.
M. La Rougery, administrateur-adjoint fons de Procureur de la République est désigné comme Chef du service judiciaire p. i. pour suppléer M. Thillard au cours
18/07/1923
Arrêté n° 40-320-1923 Caisse locale des retraites.
même transfert sera opéré en ce qui concerne M, Pla (Armand) commis de 3e classe des travaux publics du premier avril 1922.
17/07/1923
Décision n° 43-320-1923 Divers.
la solde des agents indigènes ci-après désignés est augmentée dans les conditions suivantes : Saïd Ali interprète, de 450 à 500 fr. ; Sabah Boulale
16/07/1923
Décision n° 32-320-1923 retenues de solde.
une retenue de 5 Jours de solde est infligée à l’agent de 6e classe des douanes Robleh Aamoud, pour faute grave dans son service.
16/07/1923
Arrêté n° 21-320-1923 Nominations
sont promus à compter du 14 juillet 1923, à l’emploi de gardes de 1re classe de la garde indigène, les gardes de 2e classe Osman
15/07/1923
Décret n° 13-321-1923 Démission.
est acceptée la démission de son emploi offerte par M. Cabasso, greffier près le Conseil d’Appel de Djibouti.
13/07/1923