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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-313-1922 Divers.

le salaire de l’écrivain Marcel (Paul)est porté de 350 à 375 frs par mois à compter du 1er janvier 1923.

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29/12/1922

Circulaire n° 03-315-1923 ministérielle (guerre) n°4775 au sujet du remboursement d’avances faites par les trésoriers-payeurs des colonies (frais de traitement de militaires dans Les hôpitaux des colonies).

Le Ministre de la guerre et des pensions, A Monsieur le Ministre des colonies (direction du personnelle de la comptabilité).   En vue de faciliter l’imputation

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29/12/1922

Décret n° 02-315-1923 29/12/1922

Art 1er. L’article 324 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier les colonies est complété ainsi qu’il suit : Par exception, les

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29/12/1922

Décision n° 53-313-1922 Mutation.

M. Gnanadicom, commis du cadre local des P.T. T., est désigné pour servir à Obock en qualité de chef du bureau télégraphique, en remplacement du

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28/12/1922

Décision n° 52-313-1922 Mutation.

le docteur Murry, médecin-major de 2e classe des troupes coloniales, débarqué à Djibouti le 25 décembre, est chargé du service de l’infirmerie indigène, du service

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27/12/1922

Décision n° 43-313-1922 Promotion.

sont promus, dans le personnel indigène des douanes et contributions, à compter du 1er janvier 1923, au grade de brigadier de 2e classe, 2e échelon,

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27/12/1922

Décision n° 42-313-1922 Promotion.

est promu dans le personnel des mécaniciens des P.T.T., à compter du 1er janvier 1923, au grade de mécanicien principal de 3e classe, M. Laloubère,

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27/12/1922

Décision n° 41-313-1922 Promotion.

sont promus dans le cadre local des douanes el contributions, à compter du 1er janvier 1923 : au grade de commis de 2e classe :

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27/12/1922

Décision n° 40-313-1922 Promotion.

sont promus dans le corps des services civils à compter du fer janvier 1923, au grade d’adjoint de 1re classe : M. Bodin, adjoint de

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27/12/1922

Décision n° 51-313-1922 Mutation.

 le nommé Mohamed Ali, domestique à l’hôtel du Secrétaire général, est affecté à l’hôtel du gouvernement.

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26/12/1922
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