Décision n° 27-308-1922 Nominations.
M. Barrès, comiais de 3e classe des douanes et contributions est nommé commis de 2e classe (ancienneté).
01/07/1922
Décision n° 26-308-1922 Nominations.
M. Dupont, commis de 3e classe des douanes et contributions est nommé commis de 2 classe pour compter du 1er avril 1922 au point de
01/07/1922
Décision n° 25-308-1922 Nominations.
le planton de 2e classe de la justice européenne, Ahmed Ali, est nommé planton de 1er classe.
01/07/1922
Décret n° 11-308-1922 Nominations.
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, à été nommé dans le personnel des administrateurs des colonies : À l’emploi d’administrateur-adjoint de 1er classe
01/07/1922
Décision n° 39-307-1922 Divers.
pour le mois de juillet 1922, le cours moyen du thaler en juin 1922, ayant été de 5,75 le taux du thaler prévu à l’arrété
30/06/1922
Avis n° 20-307-1922 pour le grade d’inspecteur-adjoint des colonies.
Par application des dispositions d’un arrêté en date du 3 juin 1922, un concours pour le grade d inspec leur-adjoint des colonies sera ouvert
30/06/1922
Arrêté n° 12-307-1922 promulguant : 1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau mode de paiement des pensions accordées sur les fonds du trésor public : 2° le décret du 5 décembre 1921 portant règlement d’administration publique et rendant applicable aux pensionnés de l’Etat résidant en Algérie, aux colonies, dans les pays de protectorat el à l’étranger, les dispositions de la ici du 5 septembre 1949.
Art.1er .— Sont promulgués dans la colonie, pour être exécutés selon leur forme et teneur :1° la loi du 5 septembre 1949 instituant un nouveau
30/06/1922
Arrêté n° 10-308-1922 interministériel (travaux publics et colonies) fixant les dates d’application des dispositions de la loi du 30 juin 1922 (taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Art. 1er.— Les dispositions de la loi du 30 juin 1922 seront applicables : a) A partir du 14 juillet 1922 : 1° dans le
30/06/1922
Loi n° 9-308-1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi cu 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Art. 1er. — L’article 43 de la loi du 31 décembre 1921 est modifié comme suit : « Le texte du titre Il de l’article
30/06/1922
Décision n° 34-307-1922 Licenciements.
l’agent de 6e classe des douanes Omar Ibrahim est licencié de son emploi pour faute grave dans son service.
28/06/1922