Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.
Art. ter.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre da service local (exercice 1921), défalcation faite des opérations d’ordre qui