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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.

Art. ter.— Le compte des opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre da service local (exercice 1921), défalcation faite des opérations d’ordre qui

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24/08/1922

Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.

Art, 1er, Il est fait concession provisoire à la Communauté musulmane de Djibouti d’une parcelle de terrain située en bordure est de la mosquée Hadiji

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24/08/1922

Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.

Art. 1er,— Il est fait concession provisoire à la Société des Salines de Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1043 m? comprise entre les lots

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24/08/1922

Arrêté n° 13-309-1922 prorogeant d’une année les délais primitivement fixés par arrêté du 30 novembre 1921 au sieur Mohamet Souedi pour la construction d’une maison au grillage indigène.

Art. 1er,— Est prorogé d’une année à compter de la date du présent acte le délai accordé au sieur Mohamed Souedi par arrèté du 30

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24/08/1922

Décret n° 11-307-1922 portant promulgation de la convention internationale relative à la répression de la traite des blanches, signée à Paris, le 4 mai 1910.

Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés avant ap prouvé La convention internationale relative à la ré pression de la traite des

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23/08/1922

Décision n° 24-309-1922 subventions

une somme de 1.000 frs à Valoir sur le montant de la subvention inscrite au budget de l’exercice 1922 est accordée au comité des fêtes

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22/08/1922

Décision n° 28-309-1922 Retenues de solde.

une retenue de 5 jours de solde est infligée aux askaris de la police Abdi Mahmoud et Yacin Egal, pour négligence et mauvaise tenue en

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19/08/1922

Décision n° 26-309-1922 Congés

un congé de convalescence de 2 mois à 1/2 solde est accordé à l’askari de 1er classe Kaïn Arbi.

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18/08/1922

Décision n° 27-309-1922 Congés

un congé de 30 jours à 1/2 solde est accordé à l’askari de la police Hersi Chemarké.    

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17/08/1922

Arrêté n° 5-309-1922 promulguant la loi du 20 juillet 1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre dile Médaille de la Victoire.

Art. 1er,— Est promulguée dans la colonie pour y être exécutée selon sa forme et teneur, la loi du 20 juillet 1922, instituant une médaille

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16/08/1922
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