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Article Unique- Sont ratifiés et convertis en lois: Le décret du 9 Mars 1915 rendant applicable aux Colonies et pays torats autres que la Tunisie
Article unique.-Sont abrogées en ce qui concerne limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d’étain de zinc purs ou alliés, les dispositions de l’arrêté
Art. 1er. Est approuvé le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1916, arrêté, en recettes el en dépenses, à la somme de
Conformément aux prescriptions de l’article 69, 2ème alinéa, du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies, j’ai l’honneur de soumettre à
Art. 1er.- A dater du 1er Décembre prochain, M. Guilliot (Louis, Eugène), Brigadier des Douanes, remplira les fonctions d’huissier en remplacement de M. Rousselet. Art.
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. J’ai l’honneur de vous faire connaitre que les dispositions du décret (Guerre)
Art. 1er.- Sont prohibées la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie etle Maroc, ainsi que la réexpédition en suite d’entrepôt,
Comme conséquence du Décret du 3 Octobre 1915 et de la Loi du 5 du même mois, les modifications ci-après sont apportées à l’instruction du