Décision n° 47-227-1915 nomination
Par arrêté du 27 Septembre 1915 le séjour de la ville de Djibouti a été interdit 1° Pendant cinq ans aux nommés Nouman Tabet et Mohamed
27/09/1915
Décret n° 3-229-1915 le 25 Septembre 1915.
Art. 1er.- Les dispositions des décrets des 20 Novembre 1914 et 5 Janvier 1915 sont déclarées applicables aux correspondances échangées entre la métropole et les
25/09/1915
Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,
Art 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour étre exécute 16 lon ses formes et teneur, le décret du #4 Juin 191: » réglant la situation
23/09/1915
Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915
Article unique.- Par dérogation aux prohibitions actuellement en vigueur, les vins peuvent être exportés où réexportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, le Dominions, les pays
20/09/1915
Circulaire n° 302-228-1915 relative au régime des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien se trouverait appelé où rappelé sous les drapeaux.
Le Ministre des Colonies, à Monsieur le Gouverneur des Etablissements Français de la Côte des Somalis La loi du 3 Août 1914, modifiant pour la durée de
20/09/1915
Décret n° 08-228-1915 18/09/1915
Art. 1er.- Sont déclarées applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 Septembre
18/09/1915
Arrêté n° 38-227-1915 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti,
Art. 1er.- À partir du 25 Seplembre courant et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient prises à ce sujet, la vente du pain se fera à
17/09/1915
Arrêté n° 29-227-1915 promulguant le décret du 27 Aout 1915 portant application aux Colonies, du décret du à Août 1919, prohibant certains produits a la sortie.
Art: 1er.- Est promuligue, dans la Colonie, pour y être exec wie selon ses forme etteneur, le décret du 27 Août 1915 portant application aux Colonies,
16/09/1915
Décision n° 46-227-1915 nomination
par décision du 15 Septembre 1915. le sieur Abdul Ahmed a été nommé, à compter du 16 Septembre 1915, chauffeur -clectricien au Gouvernement, aux appointements mensuels de
15/09/1915
Décision n° 42-227-1915 accordant la nuise en liberté conditionnelle du détenu _Razafidiamanan- Khorasan :
Art. 1er.- Est accordée la mise en liberté conditionnelle du sieur RazafidiamanankoraiSina, condamné le 7 Avril 1914 (pour compter du 27 Août 1913, date de son
15/09/1915