Art. 1er.- A partir de ce jour, et jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient prises à ce sujet, la farine dite de Bombay ne pourra être vendue
Des circulaires ou décisions despeéce, intervenues depuis le début de Fa mobilisation, ont prescrit de surscoir jusqu’à la cessalion des hostilités au reversement des sommes payées
Art. 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 Juillet 1915 prohibant divers
M. Chabaud (Camille) a été titularisé dans son emploi de Commis de 3ème classe (lu cadre local des Postes el Télégraphes. L’effet de cette décision
Art. 1er.- Les indemnités suivantes prévues par l’arrêté susvisé du 30 Septembre 1912 sont supprimées à compter du ler Juillet 1915. 1° — Supplément de fonctions
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de Madagascar, de l’Afrique Occidentale française, de l’Afrique Equatoriale française, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur
Art. ler.- Sont prohibées, à dater du 3 Juillet 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des
et pour compter du 1er du même mois, ont été licenciés, pour inaptitude physique, les askaris de 2ème classe de la Police Urbaine, Moukret Tafer
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneurs, le décret du 13 Juin 1915, portant au profit
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Juin 1915, rendant applicable, aux Colonies,