Décret n° 4-222-1915 13 Mars 1915
Art. 1er.- Sont rendues applicables aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions du décret du 6 Mars
13/03/1915
Décision n° 70-221-1915 Mouvement.
ont été nommés gardiens de phare pour compter du 1er Mars 1915: 19- A Ja solde mensuelle de45 frs, le nommé Chéhim (dankali) en remplacement
13/03/1915
Décision n° 69-221-1915 Mouvement.
une Commission composée de: MM. Le CARRO, Administrateur-Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président-Cabasso, chargé du Service des Travaux
11/03/1915
Décision n° 68-221-1915 Mouvement.
le mandat de M. Henri LAFAY, Directeur de la Société des Salines, Membre suppléant du ConSeil d’Administration, a été renouvelé pour une période de deux
10/03/1915
Décision n° 67-221-1915 Mouvement.
le mandat de M. Crémazy, Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes, Membre titulaire du Conseil d’Administraïion, a été renouvelé pour une période de deux
10/03/1915
Arrêté n° 66-221-1916 déterminant la situation des agents des Douanes mobilisés au point de vue de la perception de leurs remises.
Art. 1er.- Les remises attribuées aux agents du Service des Douanes mobilisés ne sont pas comprises parmi les allocations servant de base à la détermination
10/03/1915
Décret n° 8-222-1915 9 Janvier 1915
Art. 1er.- Est prohibée, à dater du 10 Janvier 1915, la sortie des produits ou marchandises ci-après énumérés, ainsi que leur réexportation en suite
09/03/1915
Décision n° 64-221-1915 Mutation.
une Commission composée du Secrétaire Général p.i. Président, du chargé du Service des Travaux Publics et du Chef du District Issa, Membres, a été désignée
09/03/1915
Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Février 1915. Art. 2.- Le présent
09/03/1915
Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915
Art. 1er.- Sont prohibées, à partir du 4 Mars 1915 , la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, de
06/03/1915