Décision n° 30-219-1915 mouvement
l’article 3 de la décision du 18 Mars 1911 a ète complèté comme suit: ” Les gardes indigènes pourront se procurer eux mêmes leurs sandales;
13/01/1915
Arrêté n° 29-219-1915 mouvement
il a été donné main-levée à M. Mérignac du cautionnement de 50 frs. qu’il a constitué le 24 Décembre 1913 suivant récépissé n° 316 en
13/01/1915
Arrêté n° 28-219-1915 mesures diverses
il a été donné main-levée à M. Mérignac du cautionnement de cent quatre vingt dix francs qu’il a constitué le 24 Décembre 1913 suivant récépissé
13/01/1915
Arrêté n° 27-219-1915 mesures diverses
il a été donné main-levée à MM. Marill Allègre à Cie du cautionnement de 450 francs qu ils ont constitué le 15 Décembre 1913 suivant
13/01/1915
Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 2 Janvier 1915; Art.2.- Le
13/01/1915
Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 18 Décembre 1914 susvisé. Art.2.-Le présent
13/01/1915
Décision n° 26-219-1915 mouvement
ont été licenciés pour indiscipline 1° à compter du 2 Janvier 1915 les gardes de 2ème classe Abdi Nassem mle 533, Omar Husséin mle 807;
11/01/1915
Décision n° 25-219-1915 mouvement
des passages de retour par. anticipation ont été accordés à MM. Guy et Henri de Nas de Tourris, fils d’un Administrateur de 3ème classe des
11/01/1915
Arrêté n° 6-219-1915 promulguant le décret du 2 Mai 1914, modifiant l’article 15 du décret du 5 Août 1910 portant organisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 2 Mai 1914. Art. 2.-
11/01/1915
Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.
Art.1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être rendu applicable suivant sa forme et teneur, l’arrêté susvisé du 10 Décembre 1914. Art.2.- Le présentarrêté
11/01/1915