Décision n° 34-222-1915 MESURES DIVERSES
les nommés Bourale Gouled et Roblé Gouled, anciens Okhals Wardiek ont été réintégrés! dans leurs fonctions avec droit, en cette qualité, à une solde mensuelle
16/04/1915
Arrêté n° 22-222-1915 accordant à M. Repiei une permission de voirie pour l’établissement sur les voies publiques de conducteurs d’énergie électrique.
Art. 1er.- Il est accordé à M. Rcpici, entre preneur de travaux industriels à Djibouti, dans les conditions indiquées ci-après et sous réserve des droits
16/04/1915
Décision n° 33-222-1915 MESURES DIVERSES
une Commission composée de MM. Cabasso,chargé du Servicedes Travaux Publics Larroux, Ingénieur et Durniat, Mécanicien,a été désignée il l’effet de statuer sur l’opportunité de la
15/04/1915
Décision n° 32-222-1915 Mutations
un congé sans solde, pour convenances personnelles, valable jusqu’à libération à compter du 16 Avril 1915, a été accordé au garde de 2ème classe Nagui
15/04/1915
Décision n° 31-222-1915 mouvements
un congé valable jusqu’à libération, sans solde, à compter du 11 Avril 1915 a été accordé au caporal Mohamed Hussein mie 234 pour raison de
15/04/1915
Arrêté n° 24-222-1915 autorisant La restitution MM. Vosikis et Kalos de droits perçus sur les absinthes et liqueurs similaires réexportées.
Art. 1er.- MM. Vosikis et Kalos auront droit a la restitution des sommes suivantes sentant la différence entre les droits qu’ils ont versés au
15/04/1915
Arrêté n° 23-222-1915 accordant à la Compagnie de l’Afrique Orientale une permission de voirie pour rétablissement sur les voies publiques, de conducteurs d’énergie électrique.
Art. 1er.- 11 est accordé à la Compagnie de l’Afrique Orientale dans les conditions indiquées ci-après et sous réserve des droits antérieurs acquis par des
15/04/1915
Arrêté n° 6-222-1915 promulguant le décret du 9 Mars 1915 rendant applicables aux Colonies les décrets des 9 Janvier et 4 février 1915 sur les prohibitions de sortie.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 9 Mars 1915. Art. 2.-
15/04/1915
Décision n° 30-222-1915 Mutations
garde indigène de 2ème classe Aluned Ben Ahmed, mie 352 a été nommé à la 1ère classe à compter du 16 Avril 1915.
14/04/1915
Décision n° 27-222-1915 accordant à Monsieur TSOUCNIDIS, le bénéfice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bière, le sucre, le tabac, le riz, la farine, les huiles comestibles, le dourah et les dattes.
Art. 1er.- Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le vin, les boissons alcooliques, la bière, le sucre, le tabac, le riz, la farine, les huiles
10/04/1915