Arrêté n° 347 portant expulsion d’un étranger.
Art. 1er.- M. Kaufmann est expulsé du territoire de la Colonie. Art. 2.- Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire. Art. 3.-Le Commissaire de
17/09/1914
Arrêté n° 346 portant résiliation du marché souscrit par M. Vigier pour la fourniture du foin nécessaire pour l’entretien des animaux du service local.
Art. 1er.- Le contrat de M. Vigier adjudicataire de la fourniture du foin nécessaire à l’alimentation des animaux du Service Local pendant l’année 1914, est
17/09/1914
Arrêté n° 344 Mutations
M. Frangeul, premier assesseur, a été nommé Juge-Président d’Appel ad hoc pour siéger dans les débats de l’affaire Louis Dubail et Cie contre Soliman Mohamed.
16/09/1914
Décision n° 344 nommant provisoirement M. l’Administrateur-Adjoint Le Carro, Chef du 1er bureau du Secrétariat Général.
Art. 1er. – M. Le Carro, Administrateur Adjoint de 3éme classe est nommé provisoirement chef du 1er bureau du Secrétariat Général et remplira, en 1
16/09/1914
Décret n° 19-216-1914 le 15 Septembre 1914,
Art. 1er.- Tous les hommes placés dans la condition de réforme par conge No. 1 ou2, ou dans la position de réforme temporaire, ainsi que
15/09/1914
Décision n° 342 mouvements
et pour compter du ler juin 1914, le garde de brigade indigéne Diric a été chargé de l’entretien de la conduite du corbillard du Service
15/09/1914
Décision n° 341 MESURES DIVERSES
et pour compter du méme jour, le nommé Mohamed Hassen Dankali mécanicien du moteur du jardin d’Ambouli a été licencié pour négligence habituelle dans son
15/09/1914
Arrêté n° 343 prescrivant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées d’alimentation.
Art. 1er.- Les denrées de consommation de première nécessité courante ne pourront être vendues sur le marché de Djibouti à des prix de détail supérieurs
15/09/1914
Arrêté n° 341 promulguant le décret du 22 Août 1914 réprimant les indiscrétions en temps de guerre.
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon sa forme et teneur, le décret susvisé du 22 Août 1914 réprimant les
15/09/1914
Arrêté n° 6-216-1914 le.15 Septembre 1914,
Art. 1er.-Les dispositions de la loi du 5 Août 1914 tendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles nécessileuses dont
15/09/1914